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DROIT DES AFFAIRES - OHADA  SECRÉTARIAT  JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Part. 3) La gestion quotidienne des sociétés commerciales doit se faire dans le strict respect du droit OHADA (O rganisation pour  l’Harmonisation en Afrique du Droit  des Affaires) . En effet, ledit droit et les bonnes pratiques des sociétés commerciales imposent le respect d’un formalisme précis et le suivi rigoureux d’un grand nombre d’obligations légales selon la forme juridique de la société. Ces règles sont prévues aussi bien pour la tenue des Assemblées Générales que pour l’organisation des Conseils d’Administrations. 2.   Le secrétariat juridique des Conseils d’Administrations : techniques de convocation et de tenue (Art. 453 – 461) Parler de secrétariat juridique des CA renvoie essentiellement à la gestion de la SA avec CA. En effet, le mode d'administration de chaque SA est déterminé clairement par les statuts qui choisissent entre : la SA avec CA et la SA avec Administ
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DROIT DES AFFAIRES - OHADA         Image google         SECRETARIAT JURIDIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES (Part. 1) La gestion quotidienne des sociétés commerciales doit se faire dans le strict respect du droit OHADA (O rganisation pour  l’Harmonisation en Afrique du Droit  des Affaires) . En effet, ledit droit et les bonnes pratiques des sociétés commerciales imposent le respect d’un formalisme précis et le suivi rigoureux d’un grand nombre d’obligations légales selon la forme juridique de la société. Ces règles sont prévues aussi bien pour la tenue des Assemblées Générales que pour l’organisation des Conseils d’Administrations. 1.5 .1.      Le secrétariat juridique des Assemblées Générales de sociétés commerciales La présentation du secrétariat juridique des AG des sociétés commerciales se décline en deux aspects : les règles communes à toutes les Assemblées d’actionnaire d’une part et celles spécifiques à chaque types d’Assemblée. 1.1.           Les règles